MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs et utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Entreprise Individuelle Strategia Pacifica immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE :
SIRET 522 191 436 00024
APE 8559A Formation continue d’adultes
TVA non applicable selon l’article 293B du C.G.I.
Adresse : 16, rue Lacretelle – 75015 Paris
Email : strategiapacifica@gmail.com
Tél. 06 48 39 08 19
Responsable publication :
Jean-Philippe Rabol-Liotard
strategiapacifica@gmail.com
Tél. 06 48 39 08 19
Créateur du site / webmaster :
MX Design – Maxime Louis
Hébergeur :
O2Switch
224, bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
SIRET 51090980700024
Crédits photographiques :
David Bressand
ENGAGEMENT
Nous nous engageons à être très vigilant sur la fiabilité de l’information mise à la disposition des internautes qui consultent ce site. Nous ne saurions en revanche être tenus pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.
Pour vous permettre de compléter vos recherches, nous pouvons être amené à vous proposer, à travers un lien hypertexte, de consulter un site spécialisé qui nous paraît digne d’intérêt dans un contexte précis. Sans pour autant pouvoir garantir le contrôle des informations délivrées sur le site en question.
DROIT D’AUTEUR
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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