Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Strategia Pacifica et sont conclues entre :

• Entreprise Individuelle Strategia Pacifica immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE :

SIRET 522 191 436 00024

APE 9609Z Autres Services Personnels N.C.A.

ci-après désignée « le Prestataire » ;

• Jean-Philippe Rabol-Liotard, ci-après désigné « le Coach » ;
• Le ou la bénéficiaire du service, ci-après désigné « le Client » ;
• La personne ou l’instance ayant commandité la prestation au Client le cas échéant, ci-après désignée « le Commanditaire ».

Article 1 – Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de thérapie proposées et sont systématiquement remises au client et disponible sur le site internet du Prestataire. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Tous les prix sont entendus hors taxe (HT).

Article 2 – Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation de coaching s’effectue après un premier entretien de découverte avec le Client, et le Commanditaire le cas échéant, sans engagement, qui permet :

• Au Client, de comprendre la méthode qui sera utilisée et de déterminer si elle lui convient ;
• Au Coach, de faire un point détaillé sur la situation du Client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du Client ;
• Aux deux, ou trois le cas échéant, parties de décider si elles ont envie de travailler ensemble.

Article 3 – Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, le Prestataire remettra au Client, et au Commanditaire le cas échéant, un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur.

Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement. Le contrat signé est à faire parvenir au Prestataire au moins deux semaines avant la date de début de la prestation, qui aura été fixée auparavant.

Toute prestation de coaching démarrée vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 – Tarifs

Le prix de la prestation de coaching est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers.

Toute prise en charge par une entreprise, une association ou un établissement d’enseignement fera l’objet d’un devis spécifique qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

En revanche, le prix ne comprend pas d’éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour les rendez-vous présentiels hors Île-de-France. Tous les prix sont indiqués hors taxes, le Prestataire n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix sont fermes et définitifs. Une facture sera remise au Client, ou au Commanditaire le cas échéant, sur simple demande

Article 5 – Préparation

Le temps passé par le Coach à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif de la prestation de coaching.

Article 6 – Paiement

Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer par le Client, ou le Commanditaire le cas échéant, au plus tard le jour du démarrage de la prestation de coaching. Le paiement s’effectue comptant. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet.

Le règlement peut être effectué :

• Par virement bancaire ;
• Par chèque ;
• Par virement Paypal.

Une fois le règlement reçu, la prestation est réservée pour le Client.

Le Client, ou le Commanditaire le cas échéant, est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire utilisé.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance de coaching à venir en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Une facture sera remise au Client, ou au Commanditaire le cas échéant, sur simple demande.

Article 7 – Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 09h30 à 20h et le samedi de 10h à 13h, en présentiel ou via un outil de visio-conférence et sont planifiées conjointement par le Client et le Coach.

Les prestations en présentiel hors cabinet imposent un coût forfaitaire supplémentaire de 200€.

Article 8 – Moyens mis en œuvre

Le Coach s’engage à mobiliser l’ensemble des compétences qu’il possède ainsi que tous les moyens qu’il juge appropriés pour permettre l’accomplissement de sa mission.

Cependant, le Client est seul maître de ses décisions ainsi que des résultats qui en découlent. En conséquence, le Coach accompagne son Client tout au long de la prestation dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Client.

Article 9 – Retard, absence et annulation

Retard :

La prestation de coaching est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Absence :

Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé d’un montant égal au prix de la séance unitaire à régler avant la séance suivante.

Annulation :

En cas d’annulation d’une séance par le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 10 – Conditions de résiliation du contrat

Toute résiliation de la prestation par le Client, ou le Commanditaire le cas échéant, doit parvenir par écrit au Prestataire au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

En cas de résiliation par le Client, ou le Commanditaire le cas échéant, après acceptation du Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme d’un montant de 300 euros sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 11 – Confidentialité

Le contenu des séances et les documents échangés lors de celles-ci sont totalement confidentiels, quelle qu’en soit la nature (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). Cela vaut également pour les documents échangés lors des séances. Le Coach s’en tient au secret professionnel.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du Client qui sont prises pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au Client, et au Commanditaire le cas échéant, sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du Client ou le Commanditaire le cas échéant.

Article 12 – Référencement

Le Client autorise le Prestataire à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra en avertir le Prestataire par courrier électronique ou courrier simple.

Article 13 – Témoignages

Le Client autorise le Prestataire à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet et les réseaux sociaux sur lesquels le Prestataire est présent. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir le Prestataire.

Article 14 – Langue de contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le coach professionnel vendeur devra communiquer à son client les coordonnées du médiateur dont il relève.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.